Mentions légales
1 - Identification
“AB/AC MARCHAND D’ART” est une marque détenue par la société AB-AC Marchand d’Art.
AB-AC Marchand d’Art est une société par actions simplifiée au capital de 16.000 euros, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 844 790 246 et dont le siège est situé au 8, rue Lallier, 75009, Paris.
N°TVA intracommunautaire : FR49844790248
Adresse email : contact@abac-marchand.art
Responsable de publication : Aurélie Biot
2 - Données personnelles
2.1 - Préambule
AB-AC Marchand d’Art garantit à tout internaute (“l’Utilisateur”) naviguant sur le site abac-marchandart.com (“le Site") en quelque qualité que ce soit la sécurité et la confidentialité de ses données personnelles. Ces informations sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale de l’Utilisateur avec AB-AC Marchand d’Art.
AB-AC Marchand d’Art collecte et utilise les données personnelles des Utilisateurs dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et du Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 dit « RGPD ».
2.2 - Collecte des données
Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers lors du processus de commande.
2.3 - Finalité et bases légales du traitement des données collectées
Sur la base de l’exécution du contrat pouvant être conclu avec les Utilisateurs, AB-AC Marchand d’Art traite les données des Utilisateurs pour assurer le suivi et le bon déroulement des commandes ;
Sur base de l’intérêt légitime, AB-AC Marchand d’Art traite les données des Utilisateurs pour :
· l’amélioration de la navigation sur le Site et l’adaptation des fonctionnalités de celui-ci ;
· la prévention et la lutte contre la fraude (hacking, lutte contre le blanchiment, etc.)
· la mise en œuvre d’enquêtes de satisfaction facultatives sur l’utilisation du Site ;
· la réalisation de de statistiques concernant l’utilisation du Site et de reportings en interne pour l’équipe dirigeante de AB-AC Marchand d’Art
Sur la base du consentement des Utilisateurs, AB-AC Marchand d’Art peut utiliser l’adresse email renseignée à des fins de prospection commerciale pour envoyer des emails promotionnels concernant des nouveautés, des offres ou toute information qui pourrait potentiellement intéressée l’Utilisateur en lien avec les services proposés sur le Site. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment par écrit à l’adresse suivante : AB-AC Marchand d’Art – 50 boulevard de Magenta, 75010 Paris ou par email à contact@abac-marchand.art.
2.4 - Types de données traitées
AB-AC Marchand d’Art est susceptible de traiter, en tant qu’intermédiaire entre Utilisateurs, tout ou partie des informations suivantes :
· Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, et adresse email ;
· Historique des transactions ; et
· Coordonnées bancaires et documents nécessaires à l’identification des bénéficiaires de virements émis.
2.5 - Autres informations
A. Destinataires des données. AB-AC Marchand d’Art pourra être amenée à transmettre ces données à des prestataires de services pour les besoins de l’exécution des commandes et de l’exploitation du Site.
B. Localisation des données. Ces données sont stockées en France, sous réserve du stockage de données effectué par Square Space, prestataire de services exploitant la plateforme en ligne à partir de laquelle le Site est exploité et hébergé.
C. Confidentialité des données. AB-AC Marchand d’Art s'engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des Utilisateurs et à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de leurs données personnelles et notamment d'empêcher qu'elles soient modifiées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées, sous réserve des obligations qui pourraient lui incomber au sens de la loi n°2004-575 dite pour la Confiance dans l’Économie Numérique.
D. Durées de conservation des données. AB-AC Marchand d’Art conservera les données des Utilisateurs pendant toute la durée de la relation commerciale et dans le cadre d’un contrat conclu par voie électronique d’un montant égal ou supérieur à 120 euros, le contrat sera conservé pendant une durée de dix ans à compter de la livraison du bien ou de la prestation. Les données nécessaires à l’envoi de documents marketing et promotionnels relatifs à l’activité de AB-AC Marchand d’Art seront conservées pendant une durée maximum de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur concerné.
E. Droits de l’Utilisateur.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de AB-AC Marchand d’Art disposent des droits de :
· S’opposer à un traitement pour des motifs liés à leur situation particulière ;
· D’accéder à leurs données, les modifier, les rectifier ou les supprimer, ou limiter (dans certaines circonstances) le traitement de ces données ;
· De retirer à tout moment leur consentement lorsque le traitement repose sur le consentement ;
· De demander la portabilité des données notamment à un autre responsable de traitement ;
· D’établir des instructions relatives à la conservation, la suppression et la transmission des données à caractère personnel après son décès conformément à la législation française sur la protection des données ;
· De déposer une plainte auprès de l’autorité chargée de la protection des données (CNIL)
Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits auprès de AB-AC Marchand d’Art par écrit à l’adresse suivante : AB-AC Marchand d’Art – 50 boulevard de Magenta, 75010 Paris ou par mail à contact@abac-marchand.art. AB-AC Marchand d’Art prendra toutes les mesures nécessaires après avoir vérifié l’identité du demandeur.
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à AB-AC Marchand d’Art par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
3 - Cookies
Afin de faciliter l’utilisation du Site, la Société utilise des cookies lui permettant de stocker des informations identifiant les Utilisateurs lors de leur utilisation du Site.
Les cookies sont des petits fichiers ou autres données qui sont téléchargés ou stockés sur l’ordinateur ou sur tout autre appareil et qui informent la Société de la manière dont les Utilisateurs utilisent le Site. En cliquant sur la bannière qui apparaît à l’ouverture du Site, les Utilisateurs acceptent l’utilisation des cookies. Ils peuvent les désactiver ultérieurement.
Legal information
1 - Identification
"AB/AC MARCHAND D'ART" is a brand owned by the company AB-AC Marchand d'Art.
AB-AC Marchand d'Art is a simplified joint stock company with a capital of 16,000 euros, registered in the Paris Trade and Companies Register under number 844 790 246 and whose head office is located at 8, rue Lallier, 75009, Paris.
Intra-Community VAT number: FR49844790248
Email address: contact@abac-marchand.art
Responsable of publication: Aurélie Biot
2 - Personal data
2.1 - Preamble
AB-AC Marchand d'Art guarantees to any Internet user ("the User") browsing the abac-marchandart.com site ("the Site") in any capacity whatsoever the security and confidentiality of his or her personal data. This information is used solely in the context of the commercial relationship of the User with AB-AC Marchand d'Art.
AB-AC Marchand d'Art collects and uses the personal data of Users in compliance with the provisions of Law No. 78-17 of 6 January 1978 known as "Informatique et Libertés" and the General Data Protection Regulation of 27 April 2016 known as "RGPD".
2.2 - Collection of data
All data concerning Users is collected directly from them during the ordering process.
2.3 - Purpose and legal basis of the processing of collected data
On the basis of the execution of the contract that may be concluded with the Users, AB-AC Marchand d'Art processes the data of the Users to ensure the follow-up and the good progress of the orders;
On the basis of legitimate interest, AB-AC Marchand d'Art processes the data of Users for :
- the improvement of navigation on the Site and the adaptation of its functionalities;
- the prevention of and fight against fraud (hacking, anti-money laundering, etc.)
- the implementation of optional satisfaction surveys on the use of the Site;
- the production of statistics concerning the use of the Site and internal reporting for the management team of AB-AC Marchand d'Art
On the basis of the consent of Users, AB-AC Marchand d'Art may use the email address provided for commercial prospecting purposes to send promotional emails concerning news, offers or any information that could potentially interest the User in relation to the services offered on the Site. The user may withdraw his consent at any time in writing to the following address AB-AC Marchand d'Art - 50 boulevard de Magenta, 75010 Paris or by email to contact@abac-marchand.art.
2.4 - Types of data processed
AB-AC Marchand d'Art may process, as an intermediary between Users, all or part of the following information:
- Name, first name, postal address, telephone number, and email address;
- Transaction history; and
- Bank details and documents necessary to identify the beneficiaries of transfers issued.
2.5 - Other information
A. Recipients of the data. AB-AC Marchand d'Art may transmit this data to service providers for the purposes of executing orders and operating the Site.
B. Location of data. These data are stored in France, subject to the storage of data by Square Space, service provider operating the online platform from which the Site is operated and hosted.
C. Confidentiality of data. AB-AC Marchand d'Art undertakes not to infringe on the privacy of Users and to take all necessary precautions to preserve the security and confidentiality of their personal data and in particular to prevent them from being modified, damaged or communicated to unauthorised persons, subject to the obligations that may be incumbent on it under the terms of Law No. 2004-575 known as the Law for Confidence in the Digital Economy.
D. Duration of data retention. AB-AC Marchand d'Art will keep the data of the Users for the entire duration of the commercial relationship and in the case of a contract concluded by electronic means for an amount equal to or greater than 120 euros, the contract will be kept for a period of ten years from the delivery of the goods or service. The data required to send marketing and promotional documents relating to the activity of AB-AC Marchand d'Art will be kept for a maximum of three years from the end of the commercial relationship or the last contact from the User concerned.
E. Rights of the User.
In accordance with the European regulations in force, the Users of AB-AC Marchand d'Art have the right to
- Oppose the processing for reasons related to their particular situation;
- To access, modify, rectify or delete their data, or limit (in certain circumstances) the processing of such data;
- To withdraw their consent at any time where processing is based on consent;
- To request data portability, including to another data controller;
- To establish instructions for the retention, deletion and transmission of personal data after their death in accordance with French data protection legislation;
- To lodge a complaint with the authority responsible for data protection (CNIL)
Users may exercise their rights with AB-AC Marchand d'Art in writing to the following address AB-AC Marchand d'Art - 50 boulevard de Magenta, 75010 Paris or by email to contact@abac-marchand.art. AB-AC Marchand d'Art will take all necessary measures after having verified the identity of the applicant.
Requests for the deletion of personal data will be subject to the obligations imposed on AB-AC Marchand d'Art by law, particularly in terms of the conservation or archiving of documents.
3 - Cookies
In order to facilitate the use of the Site, the Company uses cookies allowing it to store information identifying the Users when they use the Site.
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