Conditions générales de vente


1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute consultation ou commande passée sur le site internet abac-marchand.art (le “Site”) exploité par la société AB-AC Marchand d’Art SAS (“AB-AC Marchand d’Art”).

Le Site permet à toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel (l’ “Acheteur"), d'acheter des objets et oeuvres d'art ou tout autre bien d’occasion (le(s) “Produit(s)").

La confirmation de la commande de Produit(s) (la “Commande”) par l'Acheteur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures, à l'exception des dérogations préalablement consenties par écrit entre les parties.

2 - Commandes

2.1 - Offre des Produits

Les Produits proposés à la vente sont vendus en l'état. Ceux-ci sont présentés le plus exactement possible au travers de notices descriptives détaillées qui rendent compte de leurs caractéristiques essentielles. L'Acheteur accepte, eu égard à leur nature de biens d'occasion, que les Produits puissent comporter des marques d'usage et/ou d'usure dues au passage du temps.

Les photographies des Produits sont les plus fidèles possibles, ne tiennent lieu que d'illustrations et ne sont pas contractuelles.

Les Produits ne sont disponibles qu'en un seul exemplaire et ne peuvent donc être ni échangés, ni remplacés.

2.2 - Acceptation de la Commande

La Commande est ferme dès la validation du règlement par l’Acheteur et donne lieu à l’envoi par AB-AC Marchand d’Art d’un email de confirmation de la prise en compte de la Commande à l’adresse électronique renseignée par l'Acheteur.

3 - Prix et paiement

3.1 - Prix des Produits

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (“TTC”). Les prix sont fermes, sans escompte, ni ristourne, et peuvent être modifiés à tout moment par AB-AC Marchand d’Art, ce que l’Acheteur reconnaît et accepte.

Conformément à la réglementation fiscale applicable aux biens d’occasion, la taxe sur la valeur ajoutée (“TVA”) est calculée sur la marge, les factures sont établies TTC et la TVA n'est pas récupérable pour les professionnels assujettis.

3.2 - Frais de livraison

Les prix indiqués s'entendent hors frais de livraison.

Pour la France métropolitaine, ces frais de livraison sont renseignés au moment de la Commande et sont à la charge exclusive de l'Acheteur. Hors France métropolitaine et pour l’étranger, les frais de livraison varient en fonction de la destination et de la nature du Produit. L’Acheteur les accepte expressément après envoi d’un devis par AB-AC Marchand d’Art.

L’ensemble des frais liés à l’importation d’un Produit est à la charge exclusive de l’Acheteur.

3.3 - Paiement

Le paiement s'effectue en euros exclusivement. La totalité du prix est exigible à la validation de la Commande.

Le paiement du prix des Produits sur le Site s'effectue en ligne par carte bancaire. Le paiement est sécurisé et AB-AC Marchand d’Art n'a accès à aucune donnée relative au moyen de paiement de l'Acheteur.

Les éventuels frais bancaires (frais de commissions, frais de virements, etc.) sont à la charge de l'Acheteur, y compris en cas de remboursement.

Le paiement du prix des Produits en dehors du Site s'effectue conformément aux modalités préalablement convenues entre les parties (virement bancaire ou espèces).

3.4 - Facturation

La facture adressée à l'Acheteur reprend les indications renseignées par ce dernier ainsi que le prix payé pour le Produit.

4 - Livraison

4.1 - Remise en mains propres

Aucun Produit acheté sur le Site ne peut faire l’objet d’une remise en mains propres.

Seul un Produit acheté en dehors du Site peut faire l’objet d’une remise en mains propres. Une telle remise en mains propres s'effectue gratuitement, à la demande expresse de l'Acheteur et selon les modalités préalablement convenues entre les parties.

La remise en mains propres s'effectue après complet paiement du prix du Produit.

4.2 - Envoi par transporteur

L’envoi d’un Produit acheté sur le Site s’effectue par transporteur dans un conditionnement adapté. Les frais de livraison mentionnés au paragraphe 3.2 ci-dessus comprennent les frais d'emballage et de manutention.

L'envoi s'effectue avec assurance.

Le Produit sera remis au transporteur qui s’engagera à prendre connaissance de l’état du Produit et choisira les solutions adaptées à la protection du Produit pendant le transport.

Dans ces conditions, AB-AC Marchand d’Art décline toute responsabilité en cas de dommages, ou de perte de la marchandise, lors du transport et de sa livraison.

4.3 - Réception

A la réception du Produit, l’Acheteur doit effectuer tous les examens nécessaires afin de s’assurer que le Produit correspond au Produit indiqué sur la facture et d’identifier les éventuels dommages subis pendant le transport. Si le Produit ne correspond pas à ce qui est indiqué sur la facture ou si un dommage est constaté, l'Acheteur est tenu de refuser le colis en précisant le motif exact de son refus sur le bordereau de livraison.

Après réception du Produit par l’Acheteur, toute réclamation concernant une non conformité du Produit à la facture ou un éventuel dommage causé au Produit lors du transport sera irrecevable.

5 - Responsabilité de AB-AC Marchand d’Art

5.1 - Responsabilité de AB-AC Marchand d’Art

La responsabilité de AB-AC Marchand d’Art au titre des Produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des Produits non conformes. AB-AC Marchand d’Art ne pourra être tenu à l'indemnisation des dommages indirects ou tout autre préjudice financier subi par l'Acheteur ou par un tiers.

La responsabilité de AB-AC Marchand d’Art ne pourra être engagée que si l’Acheteur a émis une réclamation, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un (1) mois suivant ladite survenance.

5.2 - Exonération de responsabilité

5.2.1 - Représentation visuelle des Produits

Les représentations visuelles des Produits apparaissant sur le Site sont les plus fidèles possibles. Toutefois, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations, notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. En toute hypothèse, ces variations et différences ne pourront nullement être imputées à AB-AC Marchand d’Art qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.

5.2.2 - Produits vendus sur le Site

AB-AC Marchand d’Art ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la mauvaise utilisation des Produits, du mauvais entretien des Produits, des dommages accidentels ou encore d’une utilisation abusive ou impropre des Produits postérieurement à leur livraison.

5.2.3 - Accessibilité au Site et force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, l'incendie, la tempête, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out. La partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l'autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet événement.

Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la Commande pendant la durée du cas de force majeure ou du cas fortuit.

Si le cas de force majeure a une durée d'existence supérieure à un (1) mois, AB-AC Marchand d’Art pourra ne pas honorer la Commande, à charge pour AB-AC Marchand d’Art de rembourser le cas échéant l'Acheteur des sommes versées par lui au titre de la Commande concernée.

5.2.4 - Autres législations

La responsabilité du Site ne peut être engagée pour non-conformité du Produit à la législation du pays de l’Acheteur, auquel il appartient de vérifier si le Produit n'est pas interdit à la vente dans son pays.


6 - Droit de rétractation

L'Acheteur bénéficie d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception des Produits.

Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit notifier son souhait de se rétracter à AB-AC Marchand d’Art par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email.

L'exercice du droit de rétractation par l’Acheteur entraîne pour lui l'obligation de renvoyer, à ses frais, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’exercice de son droit de rétractation, le Produit dont la Commande a été annulée.

Le cas échéant, AB-AC Marchand d’Art indique à l'Acheteur l'adresse de retour du Produit.

Le Produit doit impérativement être retourné dans son emballage d'origine ou tout autre conditionnement équivalent adapté à la nature dudit Produit, accompagné d’une copie de la facture d’achat.

Le Produit doit être renvoyé dans les mêmes conditions de transport que celles de la livraison (transporteur et assurance).

Le Produit retourné ne doit pas avoir subi de détérioration de quelque nature que ce soit, l’Acheteur étant réputé responsable en cas de détérioration du Produit lors de son retour à AB-AC Marchand d’Art. Des frais supplémentaires pourront être retenus sur le remboursement de l'Acheteur dans ce cas, en fonction de la nature des détériorations. Dans ce cas, la charge du risque pèse sur l’Acheteur.

L'Acheteur est remboursé dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, de l'intégralité du prix du Produit, pour autant que AB-AC Marchand d’Art ait réceptionné ledit Produit en parfait état, dans son emballage d'origine ou conditionnement équivalent adapté à sa nature et muni de tous ses accessoires.


7 - Utilisation du Site

7.1 - Propriété intellectuelle

Les éléments édités sur le Site incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles ou tableaux constituent des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce Site est interdite sans l'accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.

7.2 - Responsabilité des utilisateurs

La navigation sur le Site relève de la seule responsabilité des utilisateurs. AB-AC Marchand d’Art ne saurait être tenu pour responsable au titre de pannes, erreurs ou virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d'accès au Site ou au titre de dysfonctionnements dans l'installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d'un accès au Site. AB-AC Marchand d’Art ne pourra dès lors être tenu à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l'utilisation, à l'accès du Site ou au téléchargement d'éléments conservés sur le Site (images, textes, fichiers vidéo...).

7.3 - Loi informatique et libertés

Pour enregistrer et traiter une Commande et/ou répondre à des demandes d'informations, AB-AC Marchand d’Art collecte des données personnelles d’Acheteurs ou d’utilisateurs. Ceux-ci disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ces données, conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Pour toute demande, il convient de s'adresser à contact@abac-marchand.art.

8 - Divers

8.1 - Preuve

De convention expresse entre AB-AC Marchand d’Art et l'Acheteur, les emails font foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la Commande.

L'Acheteur peut accéder, conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu avec AB-AC Marchand d’Art. Pour ce faire, il adresse une demande par courrier électronique à contact@abac-marchand.art en fournissant toutes les informations nécessaires, notamment le numéro de Commande et ses coordonnées.

8.2 - Modification des conditions générales de vente

AB-AC Marchand d’Art se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci est signalée sur le Site. La version en ligne sur le Site au moment de la Commande prévaut sur toute autre version antérieure des présentes conditions générales de vente.

8.3 - Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de Commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

9 - Droit applicable / Juridiction

9.1 - Droit français

Les relations entre l’Acheteur et AB-AC Marchand d’Art au titre d’une Commande sont régies par le droit français.

9.2 - Juridiction compétente

En cas de litige qui ne peut être résolu de façon amiable, toute action judiciaire relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la société AB-AC Marchand d’Art.