Conditions générales de vente

1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute consultation ou commande passée sur le site internet abac-marchand.art (le “Site”) exploité par la société AB-AC Marchand d’Art SAS (“AB-AC Marchand d’Art”).

Le Site permet à toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel (l’ “Acheteur"), d'acheter des objets et oeuvres d'art ou tout autre bien d’occasion (le(s) “Produit(s)").

La confirmation de la commande de Produit(s) (la “Commande”) par l'Acheteur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures, à l'exception des dérogations préalablement consenties par écrit entre les parties.

2 - Commandes

2.1 - Offre des Produits

Les Produits proposés à la vente sont vendus en l'état. Ceux-ci sont présentés le plus exactement possible au travers de notices descriptives détaillées qui rendent compte de leurs caractéristiques essentielles. L'Acheteur accepte, eu égard à leur nature de biens d'occasion, que les Produits puissent comporter des marques d'usage et/ou d'usure dues au passage du temps.

Les photographies des Produits sont les plus fidèles possibles, ne tiennent lieu que d'illustrations et ne sont pas contractuelles.

Les Produits ne sont disponibles qu'en un seul exemplaire et ne peuvent donc être ni échangés, ni remplacés.

2.2 - Acceptation de la Commande

La Commande est ferme dès la validation du règlement par l’Acheteur et donne lieu à l’envoi par AB-AC Marchand d’Art d’un email de confirmation de la prise en compte de la Commande à l’adresse électronique renseignée par l'Acheteur.

3 - Prix et paiement

3.1 - Prix des Produits

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (“TTC”). Les prix sont fermes, sans escompte, ni ristourne, et peuvent être modifiés à tout moment par AB-AC Marchand d’Art, ce que l’Acheteur reconnaît et accepte.

Conformément à la réglementation fiscale applicable aux biens d’occasion, la taxe sur la valeur ajoutée (“TVA”) est calculée sur la marge, les factures sont établies TTC et la TVA n'est pas récupérable pour les professionnels assujettis.

3.2 - Frais de livraison

Les prix indiqués s'entendent hors frais de livraison.

Pour la France métropolitaine, ces frais de livraison sont renseignés au moment de la Commande et sont à la charge exclusive de l'Acheteur. Hors France métropolitaine et pour l’étranger, les frais de livraison varient en fonction de la destination et de la nature du Produit. L’Acheteur les accepte expressément après envoi d’un devis par AB-AC Marchand d’Art.

L’ensemble des frais liés à l’importation d’un Produit est à la charge exclusive de l’Acheteur.

3.3 - Paiement

Le paiement s'effectue en euros exclusivement. La totalité du prix est exigible à la validation de la Commande.

Le paiement du prix des Produits sur le Site s'effectue en ligne par carte bancaire. Le paiement est sécurisé et AB-AC Marchand d’Art n'a accès à aucune donnée relative au moyen de paiement de l'Acheteur.

Les éventuels frais bancaires (frais de commissions, frais de virements, etc.) sont à la charge de l'Acheteur, y compris en cas de remboursement.

Le paiement du prix des Produits en dehors du Site s'effectue conformément aux modalités préalablement convenues entre les parties (virement bancaire ou espèces).

3.4 - Facturation

La facture adressée à l'Acheteur reprend les indications renseignées par ce dernier ainsi que le prix payé pour le Produit.

4 - Livraison

4.1 - Remise en mains propres

Aucun Produit acheté sur le Site ne peut faire l’objet d’une remise en mains propres.

Seul un Produit acheté en dehors du Site peut faire l’objet d’une remise en mains propres. Une telle remise en mains propres s'effectue gratuitement, à la demande expresse de l'Acheteur et selon les modalités préalablement convenues entre les parties.

La remise en mains propres s'effectue après complet paiement du prix du Produit.

4.2 - Envoi par transporteur

L’envoi d’un Produit acheté sur le Site s’effectue par transporteur dans un conditionnement adapté. Les frais de livraison mentionnés au paragraphe 3.2 ci-dessus comprennent les frais d'emballage et de manutention.

L'envoi s'effectue avec assurance.

Le Produit sera remis au transporteur qui choisira les solutions adaptées à la protection du Produit pendant le transport.

Dans ces conditions, AB-AC Marchand d’Art décline toute responsabilité en cas de dommages, ou de perte de la marchandise, lors du transport et de sa livraison.

4.3 - Réception

A la réception du Produit, l’Acheteur doit effectuer tous les examens nécessaires afin de s’assurer que le Produit correspond au Produit indiqué sur la facture et d’identifier les éventuels dommages subis pendant le transport. Si le Produit ne correspond pas à ce qui est indiqué sur la facture ou si un dommage est constaté, l'Acheteur est tenu de refuser le colis en précisant le motif exact de son refus sur le bordereau de livraison.

Après réception du Produit par l’Acheteur, toute réclamation concernant une non conformité du Produit à la facture ou un éventuel dommage causé au Produit lors du transport sera irrecevable.

5 - Responsabilité de AB-AC Marchand d’Art

5.1 - Responsabilité de AB-AC Marchand d’Art

La responsabilité de AB-AC Marchand d’Art au titre des Produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des Produits non conformes. AB-AC Marchand d’Art ne pourra être tenu à l'indemnisation des dommages indirects ou tout autre préjudice financier subi par l'Acheteur ou par un tiers.

La responsabilité de AB-AC Marchand d’Art ne pourra être engagée que si l’Acheteur a émis une réclamation, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un (1) mois suivant ladite survenance.

5.2 - Exonération de responsabilité

5.2.1 - Représentation visuelle des Produits

Les représentations visuelles des Produits apparaissant sur le Site sont les plus fidèles possibles. Toutefois, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations, notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. En toute hypothèse, ces variations et différences ne pourront nullement être imputées à AB-AC Marchand d’Art qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.

5.2.2 - Produits vendus sur le Site

AB-AC Marchand d’Art ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la mauvaise utilisation des Produits, du mauvais entretien des Produits, des dommages accidentels ou encore d’une utilisation abusive ou impropre des Produits postérieurement à leur livraison.

5.2.3 - Accessibilité au Site et force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, l'incendie, la tempête, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out. La partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l'autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet événement.

Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la Commande pendant la durée du cas de force majeure ou du cas fortuit.

Si le cas de force majeure a une durée d'existence supérieure à un (1) mois, AB-AC Marchand d’Art pourra ne pas honorer la Commande, à charge pour AB-AC Marchand d’Art de rembourser le cas échéant l'Acheteur des sommes versées par lui au titre de la Commande concernée.

5.2.4 - Autres législations

La responsabilité du Site ne peut être engagée pour non-conformité du Produit à la législation du pays de l’Acheteur, auquel il appartient de vérifier si le Produit n'est pas interdit à la vente dans son pays.

6 - Droit de rétractation

L'Acheteur bénéficie d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception des Produits.

Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit notifier son souhait de se rétracter à AB-AC Marchand d’Art par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email.

L'exercice du droit de rétractation par l’Acheteur entraîne pour lui l'obligation de renvoyer, à ses frais, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’exercice de son droit de rétractation, le Produit dont la Commande a été annulée.

Le cas échéant, AB-AC Marchand d’Art indique à l'Acheteur l'adresse de retour du Produit.

Le Produit doit impérativement être retourné dans son emballage d'origine ou tout autre conditionnement équivalent adapté à la nature dudit Produit, accompagné d’une copie de la facture d’achat.

Le Produit doit être renvoyé dans les mêmes conditions de transport que celles de la livraison (transporteur et assurance).

Le Produit retourné ne doit pas avoir subi de détérioration de quelque nature que ce soit, l’Acheteur étant réputé responsable en cas de détérioration du Produit lors de son retour à AB-AC Marchand d’Art. Des frais supplémentaires pourront être retenus sur le remboursement de l'Acheteur dans ce cas, en fonction de la nature des détériorations. Dans ce cas, la charge du risque pèse sur l’Acheteur.

L'Acheteur est remboursé dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, de l'intégralité du prix du Produit, pour autant que AB-AC Marchand d’Art ait réceptionné ledit Produit en parfait état, dans son emballage d'origine ou conditionnement équivalent adapté à sa nature et muni de tous ses accessoires.

7 - Utilisation du Site

7.1 - Propriété intellectuelle

Les éléments édités sur le Site incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles ou tableaux constituent des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce Site est interdite sans l'accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.

7.2 - Responsabilité des utilisateurs

La navigation sur le Site relève de la seule responsabilité des utilisateurs. AB-AC Marchand d’Art ne saurait être tenu pour responsable au titre de pannes, erreurs ou virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d'accès au Site ou au titre de dysfonctionnements dans l'installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d'un accès au Site. AB-AC Marchand d’Art ne pourra dès lors être tenu à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l'utilisation, à l'accès du Site ou au téléchargement d'éléments conservés sur le Site (images, textes, fichiers vidéo...).

7.3 - Loi informatique et libertés

Pour enregistrer et traiter une Commande et/ou répondre à des demandes d'informations, AB-AC Marchand d’Art collecte des données personnelles d’Acheteurs ou d’utilisateurs. Ceux-ci disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ces données, conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Pour toute demande, il convient de s'adresser à contact@abac-marchand.art.

8 - Divers

8.1 - Preuve

De convention expresse entre AB-AC Marchand d’Art et l'Acheteur, les emails font foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la Commande.

L'Acheteur peut accéder, conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu avec AB-AC Marchand d’Art. Pour ce faire, il adresse une demande par courrier électronique à contact@abac-marchand.art en fournissant toutes les informations nécessaires, notamment le numéro de Commande et ses coordonnées.

8.2 - Modification des conditions générales de vente

AB-AC Marchand d’Art se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci est signalée sur le Site. La version en ligne sur le Site au moment de la Commande prévaut sur toute autre version antérieure des présentes conditions générales de vente.

8.3 - Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de Commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

9 - Droit applicable / Juridiction

9.1 - Droit français

Les relations entre l’Acheteur et AB-AC Marchand d’Art au titre d’une Commande sont régies par le droit français.

9.2 - Juridiction compétente

En cas de litige qui ne peut être résolu de façon amiable, toute action judiciaire relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la société AB-AC Marchand d’Art.

General terms and conditions

1 - Scope of application

These general conditions of sale apply to any consultation or order placed on the website abac-marchand.art (the "Site") operated by the company AB-AC Marchand d'Art SAS ("AB-AC Marchand d'Art").

The Site allows any person or entity, individual or professional (the "Buyer"), to buy objects and works of art or any other second-hand goods (the "Product(s)").

Confirmation of the order for the Product(s) (the "Order") by the Buyer implies unreserved acceptance of these general terms and conditions of sale, which shall prevail over all previous versions, with the exception of waivers previously agreed in writing between the parties.

2 - Orders

2.1 - Product offer

The Products offered for sale are sold as is. They are presented as accurately as possible through detailed descriptive notices which give an account of their essential characteristics. The Buyer accepts, given their nature as second-hand goods, that the Products may show signs of use and/or wear due to the passage of time.

The photographs of the Products are as accurate as possible, are only illustrations and are not contractual.

The Products are only available in a single copy and can therefore not be exchanged or replaced.

2.2 - Acceptance of the Order

The Order is firm as soon as the payment is validated by the Buyer and gives rise to the sending by AB-AC Marchand d'Art of an email confirming the acceptance of the Order to the email address provided by the Buyer.

3 - Price and payment

3.1 - Product prices

The prices of the Products are indicated on the Site in euros, including all taxes ("TTC"). The prices are firm, without discount or rebate, and may be modified at any time by AB-AC Marchand d'Art, which the Buyer acknowledges and accepts.

In accordance with the tax regulations applicable to second-hand goods, the value added tax ("VAT") is calculated on the margin, the invoices are drawn up inclusive of tax and the VAT is not recoverable for taxable professionals.

3.2 - Delivery costs

The prices indicated do not include delivery costs.

For metropolitan France, these delivery costs are indicated at the time of the Order and are the sole responsibility of the Buyer. Outside metropolitan France and for foreign countries, delivery costs vary according to the destination and the nature of the Product. The Buyer expressly accepts them after AB-AC Marchand d'Art has sent a quote.

All costs related to the import of a Product are the exclusive responsibility of the Buyer.

3.3 - Payment

Payment shall be made exclusively in euros. The full price is due upon validation of the Order.

Payment of the price of the Products on the Site is made online by credit card. Payment is secure and AB-AC Marchand d'Art has no access to any data relating to the Buyer's means of payment.

Any bank charges (commission charges, transfer charges, etc.) are payable by the Buyer, including in the case of a refund.

Payment of the price of the Products outside the Site is made in accordance with the terms previously agreed between the parties (bank transfer or cash).

3.4 - Invoicing

The invoice sent to the Buyer includes the information provided by the latter as well as the price paid for the Product.

4 - Delivery

4.1 - Personal delivery

No Product purchased on the Site may be delivered in person.

Only a Product purchased outside the Site can be hand delivered. Such hand delivery shall be free of charge, at the express request of the Buyer and in accordance with the terms previously agreed between the parties.

The handover is carried out after full payment of the price of the Product.

4.2 - Shipment by carrier

Products purchased on the Site are sent by carrier in suitable packaging. The delivery costs mentioned in paragraph 3.2 above include packaging and handling costs.

The shipment is made with insurance.

The Product will be handed over to the carrier who will choose the solutions adapted to the protection of the Product during transport.

Under these conditions, AB-AC Marchand d'Art declines all responsibility for damage or loss of the goods during transport and delivery.

4.3 - Receipt

Upon receipt of the Product, the Buyer must carry out all necessary examinations to ensure that the Product corresponds to the Product indicated on the invoice and to identify any damage suffered during transport. If the Product does not correspond to what is indicated on the invoice or if any damage is found, the Buyer is required to refuse the parcel, stating the exact reason for his refusal on the delivery note.

After receipt of the Product by the Buyer, any claim concerning the non-conformity of the Product with the invoice or any damage caused to the Product during transport shall be inadmissible.

5 - Responsibility of AB-AC Marchand d'Art

5.1 - Responsibility of AB-AC Marchand d'Art

The liability of AB-AC Marchand d'Art for the Products delivered, including in the context of the applicable contractual or legal guarantees, is limited to the price of the non-conforming Products. AB-AC Marchand d'Art may not be held liable for compensation for indirect damage or any other financial loss suffered by the Buyer or by a third party.

AB-AC Marchand d'Art may only be held liable if the Buyer has made a claim, by registered letter with acknowledgement of receipt, within one (1) month of the said occurrence.

5.2 - Exemption from liability

5.2.1 - Visual representation of the Products

The visual representations of the Products appearing on the Site are as accurate as possible. However, given the current state of the art, the rendering of these representations, particularly in terms of colour or shape, may vary significantly from one computer to another or differ from reality depending on the quality of the graphic accessories and the screen or the resolution of the display. In any case, these variations and differences cannot be attributed to AB-AC Marchand d'Art, which cannot be held responsible in any way.

5.2.2 - Products sold on the Site

AB-AC Marchand d'Art shall in no way be held liable for the misuse of Products, poor maintenance of Products, accidental damage or improper use of Products after their delivery.

5.2.3 - Accessibility of the Site and force majeure

Neither party may be held responsible for the total or partial non-performance of its obligations if this non-performance is due to an act of God or to the occurrence of an element constituting force majeure such as, in particular, and without this list being restrictive, flooding, fire, storm, transport strike, partial or total strike, or lock-out. The party affected by such events shall inform the other party as soon as possible and at the latest within five (5) working days of the occurrence of such event.

The parties agree that they shall consult each other as soon as possible in order to determine together the terms and conditions for the performance of the Order during the period of the force majeure or fortuitous event.

If the case of force majeure lasts for more than one (1) month, AB-AC Marchand d'Art may not honour the Order, at the expense of AB-AC Marchand d'Art to reimburse the Buyer, where applicable, for the sums paid by the Buyer for the Order concerned.

5.2.4 - Other legislation

The Site cannot be held responsible for the Product's non-compliance with the legislation of the Buyer's country, who must check that the Product is not prohibited for sale in his country.

6 - Right of withdrawal

The Buyer has a right of withdrawal of fourteen (14) days from the day of receipt of the Products.

To exercise his/her right of withdrawal, the Buyer must notify AB-AC Marchand d'Art of his/her wish to withdraw by registered letter with acknowledgement of receipt or by email.

The exercise of the right of withdrawal by the Buyer shall entail the obligation to return, at his/her expense, within fourteen (14) days of the exercise of his/her right of withdrawal, the Product whose Order has been cancelled.

Where applicable, AB-AC Marchand d'Art shall indicate to the Buyer the address to which the Product may be returned.

The Product must be returned in its original packaging or any other equivalent packaging suitable for the nature of the Product, accompanied by a copy of the purchase invoice.

The Product must be returned under the same conditions of transport as those of the delivery (carrier and insurance).

The returned Product must not have suffered any deterioration of any kind, the Buyer being deemed responsible in the event of deterioration of the Product when it is returned to AB-AC Marchand d'Art. Additional costs may be deducted from the Buyer's refund in this case, depending on the nature of the damage. In this case, the risk shall be borne by the Buyer.

The Buyer shall be reimbursed as soon as possible, and at the latest within fourteen (14) days following the date on which the right of withdrawal was exercised, for the full price of the Product, provided that AB-AC Marchand d'Art has received the said Product in perfect condition, in its original packaging or equivalent packaging appropriate to its nature and with all its accessories.

7 - Use of the Site

7.1 - Intellectual Property

The elements published on the Site, including in particular logos, registered trademarks, texts, photographs, images, drawings, models or paintings, constitute works protected by intellectual property rights or personal rights. The reproduction or representation, in whole or in part, of this Site is prohibited without the express prior consent of the holders of these rights and constitutes an infringement punishable by the provisions of the Intellectual Property Code and/or a tort liable to engage the civil liability of the violators of the aforementioned rights.

7.2 - Responsibility of users

Browsing the Site is the sole responsibility of users. AB-AC Marchand d'Art shall not be held responsible for any breakdowns, errors or computer viruses that may prevent continued access to the Site or for any malfunctions in the users' computer systems that may be observed following access to the Site. AB-AC Marchand d'Art cannot be held liable for any direct or indirect damage that may be linked to the use of or access to the Site or to the downloading of elements stored on the Site (images, texts, video files, etc.).

7.3 - Data Protection Act

In order to register and process an Order and/or respond to requests for information, AB-AC Marchand d'Art collects personal data from Buyers or users. The latter have the right to access, rectify, oppose and delete this data, in accordance with the provisions of the "Data Protection Act" of 6 January 1978. For any request, please contact contact@abac-marchand.art.

8 - Miscellaneous

8.1 - Proof

By express agreement between AB-AC Marchand d'Art and the Buyer, emails are deemed to be proof between the parties, as are the automatic recording systems used on the Site, particularly as regards the nature and date of the Order.

The Buyer may access, in accordance with the rules of common law, the electronic contract concluded with AB-AC Marchand d'Art. To do so, he/she shall send a request by e-mail to contact@abac-marchand.art providing all the necessary information, in particular the Order number and his/her contact details.

8.2 - Modification of the general conditions of sale

AB-AC Marchand d'Art reserves the right to modify these general terms and conditions of sale. Any new version of these terms and conditions shall be posted on the Site. The version online on the Site at the time of the Order prevails over any other previous version of these general conditions of sale.

8.3 - Entire contract

These general terms and conditions of sale and the Order summary sent to the Buyer form a contractual whole and constitute the entirety of the contractual relationship between the parties.

9 - Applicable law / Jurisdiction

9.1 - French law

The relationship between the Buyer and AB-AC Marchand d'Art under an Order is governed by French law.

9.2 - Jurisdiction

In the event of a dispute that cannot be resolved amicably, any legal action shall fall under the exclusive jurisdiction of the courts of the jurisdiction of the registered office of AB-AC Marchand d'Art.